Avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Code du travail du Québec et le Code du travail du Canada, il devient impératif de laisser plus de place aux professionnels des ressources humaines. Les erreurs peuvent coûter cher, et ce, sur une longue période, car les derniers dénouements en matière judiciaire sont souvent rétroactifs. Bref, une raison de plus d’en savoir davantage sur le sujet. Entre autres, la protection des employés bénévoles dans votre organisation.
Protection des bénévoles, une protection qui n’est pas automatique!
Tel que stipulé sur le site de la CNESST, les travailleurs bénévoles ne sont pas protégés automatiquement par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour que le travailleur bénévole soit protégé en cas de lésion professionnelle (accident du travail ou une maladie professionnelle), la protection doit avoir été prise avant qu’il n’ait subi une lésion. Si vous voulez protéger un travailleur bénévole, vous devez en faire la demande. Donc, le service d’inscription à la CNESST pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail s’adresse:
- aux entreprises ou organismes qui doivent s’inscrire à titre d’employeur, parce qu’ils ont un établissement au Québec et qu’ils comptent au moins un travailleur à temps plein ou partiel ;
- aux entreprises ou organismes sans travailleur qui veulent souscrire une protection personnelle ou une protection des travailleurs bénévoles (aide sur les protections facultatives);
- aux personnes qui ne sont pas automatiquement protégées par la loi et qui veulent souscrire une protection personnelle (facultative), par exemple: les travailleurs autonomes, le dirigeants d’entreprise et les domestiques.
Notez que ce service d’inscription ne s’adresse pas au travailleur.
Pour éviter les tracas
Or, il est important de mentionner que les obligations légales prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou d’autres Codes du travail s’appliquent quand même pour le travailleur bénévole. Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur bénévole, tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST). Le cas échéant, ce sera l’entreprise qui s’expose à des sanctions ou poursuites dans le cas de négligence.
Pour éviter tous ces tracas, il est préférable de confier la tâche à des firmes externes en ressources humaines ou des employés professionnels internes, afin de s’assurer que tout est en ordre et conforme aux lois et codes en vigueur. C’est un travail qui se veut méticuleux et souvent de longue haleine.
